Conditions générales de Water Social Club

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant Water Social Club, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n'acceptez aucune partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

2. Responsabilités des utilisateurs

• Les utilisateurs doivent avoir au moins 18 ans pour s'inscrire et utiliser la plateforme.
• Les utilisateurs sont responsables du maintien de la confidentialité de leurs identifiants de compte.
• Les utilisateurs ne doivent pas se livrer à une activité qui viole les lois applicables ou les présentes Conditions.

3. Propriété intellectuelle et droits d'auteur

• Toutes les photographies et contenus téléversés par les photographes restent leur propriété intellectuelle.
• Les utilisateurs (acheteurs) ne sont pas autorisés à utiliser des œuvres protégées par le droit d'auteur sans avoir obtenu la licence appropriée auprès du photographe.
• Les utilisateurs ne peuvent utiliser les photographies achetées que conformément aux conditions de licence spécifiques fournies par le photographe au moment de la vente.

4. Licences et droits d'utilisation

• Les photographes accordent une licence d'utilisation non exclusive à l'acheteur (surfeur) pour la photographie achetée.
• Les acheteurs ne sont pas autorisés à revendre, redistribuer ou sous-licencier les photographies achetées.
• Toute utilisation, reproduction ou distribution non autorisée des photographies peut entraîner des poursuites judiciaires.

5. Activités interdites

• Les utilisateurs ne doivent pas téléverser, partager ou utiliser du contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui.
• Les utilisateurs ne doivent pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder aux zones restreintes de la plateforme.
• Les utilisateurs ne doivent pas se livrer à des activités frauduleuses, notamment en se faisant passer pour le propriétaire de photographies.

6. Résiliation des comptes

• Water Social Club se réserve le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui violent les présentes Conditions.
• Les utilisateurs peuvent résilier leur compte à tout moment en contactant le support.

7. Limitation de responsabilité

• Water Social Club n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
• Water Social Club ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité du contenu de la plateforme.

8. Droit applicable et règlement des litiges

• Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
• Tout litige découlant des présentes Conditions sera résolu devant les tribunaux français.

9. Modifications des conditions

Water Social Club se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La poursuite de l'utilisation de la plateforme vaut acceptation des Conditions mises à jour.

10. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez-nous à [email protected].

SECTION 11 – SÉCURITÉ DES ALBUMS, DROIT À L'IMAGE ET PROTECTION DES MINEURS

Article 11.1 – Rôle d'hébergeur technique

La Plateforme agit exclusivement en qualité d'hébergeur technique au sens de l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN). À ce titre, la Plateforme fournit les outils de stockage et de mise en vente mais n'exerce aucun contrôle éditorial, aucune modération a priori, ni aucune validation humaine sur les photographies téléchargées par le Photographe. Le Photographe est le seul éditeur de ses albums et le seul responsable des contenus qu'il met à la disposition des utilisateurs.

Article 11.2 – Obligations spécifiques liées à l'anonymisation et aux accès restreints

La Plateforme met à la disposition du Photographe des outils technologiques visant à protéger le droit à l'image des personnes, et en particulier des mineurs, tout en préservant le potentiel commercial des clichés. Le Photographe s'engage à utiliser ces outils selon les règles strictes suivantes :

• Sur les espaces publics de la Plateforme (vitrine sans mot de passe) : Le floutage des visages des mineurs est obligatoire. Le Photographe s'interdit formellement de contourner, désactiver ou altérer les mécanismes de floutage automatique appliqués par la Plateforme sur les miniatures et aperçus visibles par le grand public.
• Sur les espaces privés de la Plateforme (accès restreint) : Si le Photographe choisit de diffuser des clichés de mineurs non floutés, il a l'obligation stricte de verrouiller l'accès à l'album concerné par un mot de passe.
• Sécurité des mots de passe : Lorsque le Photographe configure lui-même un mot de passe pour un album privé, il est seul responsable de sa force et de sa confidentialité. L'utilisation délibérée de codes identiques d'une session à l'autre, de codes manifestement prédictibles (ex: liés au jour de la semaine ou à une suite numérique simple) ou le partage négligent de ces accès engage sa responsabilité exclusive.

Article 11.3 – Responsabilité des modes de diffusion et Garantie d'indemnisation

La Plateforme permet la mise en ligne et la vente de photographies d'action sans recueil du consentement préalable des personnes photographiées, ce que le Photographe et la Plateforme acceptent mutuellement comme le modèle d'exploitation standard du service. En contrepartie de cette absence d'autorisation préalable et afin de garantir la protection des tiers, le Photographe s'engage à respecter strictement la politique de sécurisation de la Plateforme détaillée à l'Article 11.2.

En cas de réclamation, de plainte, de mise en demeure ou de poursuites judiciaires ou administratives (notamment de la part des parents ou représentants légaux d'un mineur, ou de la CNIL) découlant directement d'une action délibérée, d'une négligence grave ou d'un contournement par le Photographe des systèmes de sécurité de la Plateforme (tels que la désactivation manuelle du floutage sur un mineur en zone publique, le choix d'un mot de passe manifestement prédictible ou le partage négligent d'accès normalement restreints) :

• Le Photographe assumera seul l'entière responsabilité civile, pénale et financière des conséquences de ce manquement aux règles de sécurité.
• Le Photographe s'engage à indemniser intégralement la Plateforme de tous les préjudices subis, incluant notamment les frais de justice, les honoraires d'avocat, ainsi que les dommages et intérêts ou sanctions financières auxquels la Plateforme pourrait être condamnée en raison de ce contournement technique.

Article 11.4 – Système de signalement et Droit de retrait (Opt-Out)

Conformément à son statut d'hébergeur et afin de respecter le droit des usagers qui ne souhaiteraient pas apparaître sur la Plateforme, un système de signalement simplifié est mis à disposition du public sur chaque album.

La Plateforme se réserve le droit, dès réception d'un signalement légitime par un utilisateur ou par les représentants légaux d'un mineur, de procéder immédiatement et sans préavis au floutage, à la restriction d'accès ou à la suppression définitive du ou des clichés concernés. Le Photographe accepte cette modération a posteriori et renonce à toute réclamation ou demande d'indemnité envers la Plateforme en cas de retrait d'une photo suite à un signalement.

Tout contournement répété ou malveillant des outils de sécurité par le Photographe entraînera la suspension immédiate et définitive de son compte, sans préjudice des actions judiciaires que la Plateforme pourrait engager à son encontre.